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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la Pharmacie Pasquier-Lalanne dont le siège social est sis en France à :
E.I.R.L. Pharmacie Pasquier-Lalanne
Z.A.C. De la Contrie
49122 LE MAY SUR EVRE
SIRET : 434 702 17 00027
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 1643470217100019
Et toute personne consultant le site parapharmacie-chezmoi ou souhaitant effectuer une commande de l’un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en application pour les ventes dans la Pharmacie.
En navigant sur le site parapharmacie-chezmoi ou en commandant l’un des produits proposés sur le site internet, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et la Pharmacie, ainsi que toutes opérations nécessaires à leur exécution.
Les présentes conditions sont consultables sur le site internet de vente en ligne parapharmacie-chezmoi.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sous réserve que ces modifications soient visibles et consultables sur le site internet parapharmacie-chezmoi.
1/ PRIX :
Les prix des produits figurant sur le site Parapharmacie-chezmoi sont des prix T.T.C. en euros tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, tout changement du taux de la T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des produits vendus sur le site.
Toutes les offres de produits proposés sur le site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment par parapharmacie-chezmoi, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve des disponibilités.
2/ COMMANDE :
Seules les commandes effectuées sur le site parapharmacie-chezmoi sont prisent en compte.
Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Parapharmacie-chezmoi se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client sans avoir à justifier sa décision.
Toute commande acceptée fait l’objet d’un mail de confirmation.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le site parapharmacie-chezmoi constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par parapharmacie-chezmoi et ses clients.
3/ PAIEMENT :
Le paiement est exigible à la commande.
Le règlement de la commande s’effectue par l’intermédiaire d’un site bancaire sécurisé (Crédit Agricole) qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Ce paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Eurocard-Mastercard.
Parapharmacie-chezmoi se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.
Les produits restent la propriété exclusive de parapharmacie-chezmoi jusqu’au règlement complet de ceux-ci.
4/ LIVRAISON :
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée durant le processus de commande.
A partir de 70 euros T.T.C. par commande les frais de port sont gratuits.
Le site parapharmacie-chezmoi ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse indiquée au cours de la commande ou en cas de non réclamation auprès des services postaux durant le délai imparti. Dans ces deux cas le deuxième envoi de cette commande sera à la charge du client.
Vos produits sont livrés par la Poste en colissimo suivi, cela vous garantit :
*Une livraison rapide ( 48 heures en jours ouvrables en France Métropolitaine, Corse; et ce sous réserve du respect de l'heure limite de dépôt) après traitement de la commande.
*Un suivi de livraison sur le site : www.colissimo.fr/entreprises.
A titre indicatif les tarifs de livraison sont :
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Poids en kg jusqu'à
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Prix en euros H.T.
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0,25
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5,00
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0,50
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5,65
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0,75
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6,29
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1,00
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6,69
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2,00
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7,39
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3,00
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8,09
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4,00
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8,79
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5,00
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9,49
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6,00
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10,19
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7,00
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10,94
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8,00
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11,79
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9,00
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12,44
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10,00
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13,19
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Ces tarifs correspondent à ceux fournis par la Poste, ils seront adaptés suivant les fluctuations éventuelles du tarif de la Poste.
La fluctuation de ces tarifs ne pourra pas remettre en cause et annuler la commande effectuée par le client.
5/ DELAIS :
Le délai de préparation des commandes pour les produits en stock est de 2 à 4 jours ouvrables. Pour les produits hors stock ou indisponibles momentanément après la prise de votre commande nous vous informerons par mail dans les meilleurs délais. Parapharmacie-chezmoi décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de la Poste, notamment en cas de grèves ou de perte de produits ou de conditions météorologiques exceptionnelles..., de ce fait aucune indemnité ou remboursement même partiel ne pourra être versé. Malgré l’actualisation quotidienne de notre base de données, si un produit s’avérait momentanément indisponible, son réapprovisionnement se ferait naturellement dans le cadre des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation : celui-ci stipule que les produits en rupture commandés peuvent être livrés dans un délai maximum de 30 jours , si la livraison dépasse ce délai parapharmacie-chezmoi s’engage à rembourser l’intégralité de la commande au client. 6/ CONFORMITES DES PRODUITS : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Si lors de la livraison le produit ne correspond pas à la commande, présente des défauts, est endommagé; le client à la possibilité de faire une réclamation ( remboursement ou demande d’échange) dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison . L’envoi du produit contesté est à la charge du client, il devra être accompagné d’une photocopie de la facture d’achat à l’adresse suivante :
Pharmacie Pasquier-Lalanne Z.A.C. De la Contrie 49122 LE MAY SUR EVRE Un envoi en contre-remboursement ne sera pas accepté et les frais de retour du produit ou de la commande incriminée seront à la charge du client. 7/ DELAI DE RETRACTATION : Le client peut , en application des dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, renoncer à son achat et ce sans pénalité dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de la commande. Les produits doivent être réexpédiés, à la charge du client, dans leur emballage d’origine, non salis, non endommagés et accompagnés d’une photocopie de la facture de la commande à l’adresse suivante : Pharmacie Pasquier-Lalanne Z.A.C. De la Contrie 49122 LE MAY SUR EVRE Les produits salis ou endommagés ne seront ni repris ni échangés. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. En cas de retours abusifs, parapharmacie-chezmoi peut se réserver le droit de refuser toute commande ultérieure. 8/ RESPONSABILITE : Les produits proposés sur le site parapharmacie-chezmoi sont conformes à la législation française. Les photographies présentes sur le site ainsi que les textes ne sont pas contractuels, la responsabilité de parapharmacie-chezmoi ne saurait être engagée en cas d’inexactitude dans l’une de ses photographies ou textes joints. Le site parapharmacie-chezmoi , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra pas être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 9/ PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site parapharmacie-chezmoi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de parapharmacie-chezmoi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des données ou des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 10/ DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos coordonnées à l’adresse suivante : Pharmacie Pasquier-Lalanne Z.A.C. De la Contrie 49122 LE MAY SUR EVRE Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en nous le signalant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des clients du site a fait l’objet
d’une déclaration à la CNIL le 05/03/2011 enregistrée sous le numéro 1489624 v 0. 11/ REGLEMENT DES LITIGES : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est
attribuée aux Tribunaux compétents d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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